Les présentes conditions générales (CGU) soumises au droit français, ont vocation à
régir l'utilisation du site tv-paca.com édité par
la société PHASE 60 avenue de Nice 06800 Cagnes sur Mer (Mentions Légales).
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1 Présentation du Site
www.tv-paca.com est un site innovant et original d'hébergement de vidéos permettant
uniquement aux diffuseurs abonnés de www.dossiersdepresse-paca.com,
sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager
ses documents multimédias.
L'espace de stockage alloué gratuitement par diffuseur abonné est limité à 100 vidéos
avec une capacité de stockage minimum de 200M0
(sauf notification contraire par courrier électronique),
la taille de chaque vidéo étant restreinte, à 10 Mo et
30 minutes aux fins de contrôle des coûts de la bande passante.
Si le diffuseur désire augmenter sa potentialité de stockage,
des modules complémentaires identiques sont à leur disposition
pour un abonnement de 200€ ht par an.
Le Site n'étant pas conçu pour la sauvegarde de vidéos,
il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet,
de la publicité peut être insérée au sein du Site.
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le lecteur flash qui apparaîtra sur les sites de nos diffuseurs.
· 2 Votre Propriété Intellectuelle
www.tv-paca.com n'acquiert aucun droit de propriété sur votre contenu.
Dès lors que vous rendez accessible votre contenu sur internet, vous déclarez accepter que
ceux-ci disposent, à des fins exclusivement personnelles, la faculté de visualiser votre contenu
sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques et ce, pendant
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Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale,
au contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.
En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités
permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications
électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre contenu et, en tant que de besoin,
en adapter le format à cet effet.
Vous êtes par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet,
les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de
détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient,
le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
· 3 Notre propriété Intellectuelle
Le Site est notre propriété exclusive.
D'une manière générale, nous vous accordons un droit Payant, personnel,
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exclu sans notre accord préalable écrit.
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du contenu transmis ou stocké via le Site.
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concernent la lutte contre certains contenus selon la procédure
décrite à la rubrique Contenus Abusifs, la conservation de vos données
de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées
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le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons
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· 5 Votre responsabilité d'utilisateur
En votre qualité de fournisseur de contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos
ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion
de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle
de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages,
animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels
vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci),
une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de
la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie
des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
A défaut, le contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 4
et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable.
En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques
au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende),
outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour
les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine
éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de
s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.
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cette vidéo permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.
· 6 Inscription et Accès
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Seuls les diffuseurs abonnés à dossiersdepresse-paca.com peuvent ouvrir ce compte.
Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données
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Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant
à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription.
L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé,
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définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits.
· 7 Disponibilité du Site
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· 8 Preuve, Conservation et Archivage
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en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques,
envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires.
L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère
fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence
entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont
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